Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site alexandrecartillier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Alexandre Cartillier, à l’exception des vidéos utilisées comme références qui appartiennent aux agences/productions concernées, et des logos de marques.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur.

Responsabilité

Le site alexandrecartillier.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, Alexandre Cartillier ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.

L’utilisation des informations et contenus du site est sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Alexandre Cartillier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation des informations du site.

Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site ont un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données personnelles les concernant.

• Collecte des données : Les données collectées sur le site via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour la gestion administrative des services proposés.
• Conservation des données : Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 12 mois et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Pour toute demande concernant la gestion des données personnelles, l’utilisateur peut contacter : alexctlr.pro@gmail.com.

Services proposés

Le site alexandrecartillier.com propose des services de montage vidéo/post-production.

Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT), et peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat ou du devis.

Commandes et devis

Toute commande ou prestation de service fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le client est tenu de valider le devis avec la mention “bon pour accord”, pour confirmer la commande.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Délais de livraison

Les délais de livraison des vidéos montées sont précisés dans le devis.
Alexandre Cartillier s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard dû à des modifications demandées par le client.

Modifications et révisions

Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire, sauf modifications mineures.
Les révisions demandées doivent rester dans le cadre du projet initial.

Limitation de responsabilité

Alexandre Cartillier s’engage à fournir ses services avec tout le soin et la compétence nécessaires.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Problèmes techniques liés à des équipements ou logiciels tiers.
• Non-respect des délais causé par des éléments extérieurs ou un manque de collaboration de la part du client.
• Utilisation abusive ou illégale des vidéos par le client.

Force majeure

En cas de force majeure (événements imprévisibles, externes et irrésistibles tels que définis par la jurisprudence française), Alexandre Cartillier ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des services.

Droits de propriété intellectuelle

Les vidéos montées par Alexandre Cartillier restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation des vidéos sont cédés au client.

Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.